Amendement n° CL512 de M. Bertrand Sorre à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « servir à l’identification ou » les mots : « conduire à révéler l’identité des sportifs ou servir ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction de l’alinéa 11. Dans les faits, et notamment dans le cadre de la recherche d’une substitution d’échantillons prélevés, l’analyse peut conduire à identifier qu’un sportif A n’est pas un sportif B. Interdire l’identification conduirait, dès lors, à ne pas permettre d’établir cette substitution. En revanche, il est indispensable d’inscrire dans la… (extrait)