Amendement n° CL516 de M. Bertrand Sorre à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses dispositions ».

L'exposé des motifs

Parmi la liste des articles du code du sport, référencés à l’alinéa 3, seul l’article L. 232-20 fait l’objet de modifications par le projet de loi en son article 4 bis. Par ailleurs, l’alinéa 7 de l’article 5, prévoit une rédaction spécifique de cet article L. 232-20 applicable en Polynésie. Il ne semble donc pas utile de maintenir la référence à la présente loi au sein de l’alinéa 3. Amendement d… (extrait)