Adopté.
Du 25 août au 30 octobre 2023, les dispositifs et matériels mentionnés à l’article L. 581-6 du code de l’environnement qui supportent exclusivement l’affichage des éléments de pavoisement officiel du comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023, à l’exclusion de toute promotion de ses partenaires commerciaux et dans le respect de ses engagements contractuels vis-à-vis de la fédération internationale dénommée World Rugby, installés sur le territoire des communes accueillant le … (extrait)
La Coupe du monde de rugby à XV France 2023 aura lieu moins d’un an avant le début des Jeux Olympiques et Paralympiques, du 8 septembre au 28 octobre, dans 10 villes hôtes réparties sur le territoire national. Afin de permettre à cet événement exceptionnel (plus de 600 000 spectateurs étrangers, vente totale de la billetterie un an avant l’événement, près d’un milliard de téléspectateurs) de s’ins… (extrait)