Amendement n° CL528 de M. Stéphane Mazars à l'article 12

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

L’article 12 vise à renforcer la sécurité des manifestations sportives, par une série de modifications au chapitre dédié dans le code du sport. Ce chapitre a été modifié à plusieurs reprises, notamment par la loi visant à démocratiser le sport en France et tout récemment par la LOPMI. Pour rappel, le chapitre II réprime différents comportements de nature à perturber le bon déroulement des manifest… (extrait)