Amendement n° CL537 de M. Sacha Houlié sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport est ainsi modifié : 1° Les mots : « par son comportement d’ensemble » sont remplacés par les mots : « par ses agissements répétés portant atteinte à la sécurité des personnes ou des biens ». 2° Après le mot : « menace », est inséré le mot « grave ».

L'exposé des motifs

Conformément à la préconisation émise par le rapport de la mission d’information commune Buffet-Houlié présenté en mai 2020, les motifs pouvant justifier une IAS doivent être précisés et resserrés. En effet, la notion de « comportement d’ensemble », éminemment floue et subjective, et susceptible de justifier à peu près toute mesure, doit être supprimée, tandis qu’il faudrait préciser qu’une IAS es… (extrait)