Amendement n° CL539 de Mme Clara Chassaniol à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Un plan d’accompagnement est mis en œuvre pour le personnel de la société qui ne bénéficie pas d’un transfert vers l’établissement public de l’État « Grand Paris Aménagement ».

L'exposé des motifs

Même si l’objectif est indiqué dans l’étude d’impact du présent article, cet amendement vise à mentionner explicitement, dans le cadre de la mutualisation des moyens de la SOLIDEO avec l’établissement « Grand Paris Aménagement », la mise en place d’un plan d’accompagnement des salariés qui ne seraient pas repris dans le cadre de cette fusion. En effet, au-delà des besoins en personnel qui peuvent … (extrait)