Après l’article 66 de la Constitution, il est inséré un article 66-1 ainsi rédigé : « Art. 66-1. - Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine. « Toute pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est interdite. « Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée. « Sans préjudice des recherches tendant à la prévention, au diagnostic et au traitement des maladies… (extrait)
Le présent amendement, proposé par mon collègue Marc le Fur en 1ère lecture, vise à la constitutionnalisation de l’interdiction de l’eugénisme. Au contraire de l’interdiction de l’IVG qui n’est proposée par aucun groupe parlementaire, des pratiques eugénistes sont régulièrement proposées loi de l’examen de textes bioéthiques. En conséquence et en application de la logique qui est celle des promote… (extrait)