Amendement n° CL9 de M. Thibault Bazin à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

D'après les données de la DARES, 234.000 IVG ont été pratiquées en 2022, soit 17.000 de plus qu'en 2021, et 7.000 de plus qu'en 2019. Ces chiffres, les plus haut depuis 1990, montrent de manière très claire qu'il ne semble pas exister d'entrave particulière à l'accès à l'IVG en France. En conséquence, cet amendement vise à supprimer l'article unique dont l'utilité n'est pas avérée.