Amendement n° CL10 de M. Thibault Bazin à l'article unique

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « liberté de la femme » les mots : « possibilité pour la femme, comme ultime recours, ».

L'exposé des motifs

Comme l'a affirmé Simone Veil dans son discours du 26 novembre 1974 : "l'avortement doit rester l'exception, l'ultime recours pour des situations sans issue" La ministre de la Santé d'alors soulignait en effet qu'il ne s'agissait pas "d'un acte normal ou banal, mais d'une décision grave (...) qu'il convient d'éviter à tout prix". Ainsi, en écho à la loi Veil, cet amendement vise à préciser que la … (extrait)