Amendement n° CL9 de Mme Cécile Untermaier à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le dernier alinéa par les mots : « et sur la doctrine de maintien de l’ordre alors appliquée ».

L'exposé des motifs

La présente proposition de résolution vise à créer une commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. Il serait opportun d’étendre le champ de la c… (extrait)