Amendement n° CL42 de Mme Cécile Untermaier à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Au 4°, le nombre : « 40 000 » est remplacé par le nombre : « 20 000 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les dispositions initiales du texte en appliquant les obligations de nominations équilibrées à toutes les collectivités territoriales comptant plus de 20 000 habitants. Fixé à 80 000 habitants par la loi Sauvadet, le seuil a été abaissé à 40 000 habitants par la loi de transformation de la fonction publique. Toutefois il reste trop… (extrait)