Amendement n° CL56 de Mme Cécile Untermaier à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer au nombre : « 40 000 » le nombre : « 20 000 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à baisser le seuil de population à partir duquel les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont tenus de publier la somme des dix rémunérations les plus élevées. Aujourd'hui, ce seuil est fixé à 80 000. La rapporteure au Sénat a proposé de le baisser à 40 000. En cohé… (extrait)