Amendement n° CL60 de M. Guillaume Gouffier Valente à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer au nombre : « 40 000 » le nombre : « 20 000 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’abaisser le seuil de population au-delà duquel les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont tenus de publier la somme des dix rémunérations les plus élevées de leurs agents, et le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi celles-ci, de 40 000 habitants à 20 000 habitants. Ce seuil permettra de… (extrait)