Amendement n° CL53 de M. Antoine Léaument à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 11, après la première occurrence du mot : « autoroutières », insérer les mots : « et les axes routiers secondaires et tertiaires ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots : « et les axes routiers secondaires et tertiaires ; »

L'exposé des motifs

Cet article, qui redéfinit le droit de visite des douanes, précise également les zones et lieux dans lesquels les douanes peuvent procéder aux visites. Or, les routes nationales et départementales en sont exclues, dans cette nouvelle rédaction. Ces axes n'étant pas repris, l'action des services de douanes ne s'y exercera plus, bien que cela puisse déjà parfois être le cas au regard de la pénurie d… (extrait)