Amendement n° CL60 de M. Antoine Léaument à l'article 11 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la création d’un système de transmission d’informations entre les agents de douanes et les services de police et de gendarmerie chargés de la police aux frontières dans le cadre de leurs missions de contrôle des personnes aux frontières. Nous nous opposons au fait que, par ce dispositif, les effectifs de douanes deviennent de plus en plus les… (extrait)