Amendement n° CL120 de M. Jordan Guitton à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot : « international », insérer les mots : « , ainsi que dans les villes au sein desquelles ces structures sont implantées, ».

L'exposé des motifs

Il existe des situations où les services douaniers se trouvent dans l'incapacité d'intervenir, en particulier lorsque la gare n'est pas située à proximité directe de la ville qu'elle dessert. Dans certaines villes françaises, la gare peut se trouver à une distance de dix à vingt kilomètres du centre-ville. En conséquence, les douanes peuvent intervenir dans certains secteurs d'une ville sans restr… (extrait)