Amendement n° CL7 de M. Jean-François Coulomme à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer l'article 2 qui étend à tout sujet le recours au référendum de l'article 11. La proposition du groupe les Républicains est une proposition qui s'inscrit dans la tradition bonapartiste du plébiscite. Ils souhaitent étendre à tout sujet le recours au référendum. Cette extension n'est pas en soi problématique mais elle n'est pa… (extrait)