Amendement n° CL25 de M. Benjamin Lucas-Lundy sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, est insérée la phrase suivante : « Elle mène une politique d’inclusion des nouveaux arrivants en donnant aux collectivités les moyens de celle-ci. »

L'exposé des motifs

Alors que les collectivités territoriales, et notamment les départements, sont en première ligne en matière d’accueil des nouveaux arrivants, et notamment des mineurs non accompagnés, l’Etat doit les soutenir de manière adéquate. C’est l’objet du présent amendement.