Rejeté.
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et protège les mineurs, français ou étrangers, présents sur son sol. »
Alors que la proposition de loi du groupe Les Républicains propose une nouvelle attaque contre les droits des nouveaux arrivants, cet amendement vise au contraire à les renforcer en posant dans la Constitution l’aspect fondamental du principe de protection des mineurs nouveaux arrivants.