Amendement n° CL50 de Mme Edwige Diaz à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sa religion » les mots : « , ses croyances ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision, la notion de croyance étant plus large que celle de religion.