Amendement n° CL45 de M. Guillaume Gouffier Valente à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « b) Aux titulaires du diplôme national de doctorat en droit. Ceux-ci sont dispensés des épreuves d’admissibilité. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à permettre une meilleure reconnaissance du diplôme national du doctorat et des compétences associées, en ce qui concerne leur accès à la magistrature, dans le même esprit que l’article 78 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche qui affirme la place centrale du diplôme national du doctorat et qui contient plusieurs m… (extrait)