Amendement n° CL165 de M. Didier Paris à l'article 6

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sont réalisés » les mots : « peuvent être organisés ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement précise que le vote électronique pour l'élection des membres de la commission d'avancement est une possibilité et non une obligation.