Amendement n° CL168 de Le Gouvernement à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 53, supprimer les mots : « , dont la durée ne peut être inférieure à dix-huit mois, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de retirer une disposition introduite par le Sénat, fixant la durée de formation probatoire des stagiaires du concours professionnel à 18 mois. D’une part, la fixation de la durée de formation relève du domaine règlementaire. Ainsi, actuellement les durées de formation probatoire des stagiaires des concours complémentaires et des candidats à l’intégration de dire… (extrait)