Non soutenu.
Après l’alinéa 324, insérer les huit alinéas suivants : « 2.4.5. Redynamiser la politique pénale en matière de lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux « La lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT et tout type de discrimination demeure une priorité constante du ministère de la Justice. « Dans chaque parquet, un magistrat référent est désigné afin d’animer un pôle anti-discrimination et conduire une politique volontariste en la matière. Il s’e… (extrait)
Le présent amendement a pour objet de rappeler que la lutte contre les actes racistes, antisémites, homophobes, transphobes qui sont en nette progression au cours de ces dernières années, constitue une priorité de la politique pénale du ministère de la Justice, conformément aux objectifs des plans nationaux de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT pilotés par la DILCRAH. D… (extrait)