Amendement n° CL58 de Mme Émeline K/Bidi à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'alinéa 83 : « 2.1.2.5. Les Outre-mer ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement d’appel nous souhaitons pointer le fait que les spécificités des Outre-mer ne sont justement pas prises en compte dans ce projet de loi. Nous rétablissons donc de la cohérence à un titre dont les intentions sont louables mais dont nous cherchons toujours les applications concrètes. Car oui, les spécificités des Outre-mer devraient être prises en compte dans chaque projet de loi … (extrait)