Amendement n° CL91 de Mme Pascale Bordes à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 53.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Le projet de loi concerne la période 2023-2027. Les 605 équivalents temps pleins recrutés en gestion 2022 au titre de la justice de proximité n’ont pas vocation à figurer dans le programme présent qui recouvre les années 2023-2027. Ce chiffre a au demeurant été supprimé par le Sénat dans l’article 1er.