Amendement n° CL293 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les quatrième à dernière colonnes de la seconde ligne du tableau à l’alinéa 3 : 10 09210 69210 70210 759

L'exposé des motifs

"Par cet amendement, nous souhaitons abonder les crédits programmés pour le ministère de la justice de 2024 à 2027 en prévoyant une augmentation du programme ""Accès au droit et à la justice"". Les prévisions budgétaires pour le ministère de la justice se résume à une enveloppe globale dont on ne connaît absolument pas la ventilation, bien que nous puissions l'imaginer assez conforme à celle défin… (extrait)