Rejeté.
Substituer aux alinéas 1 à 391 les 53 alinéas suivants : « 1. Notre constat : un service public à la dérive « La justice, qui devrait être le cœur battant du pacte républicain fondé sur l’exigence d’égalité et sur la garantie des libertés, est abandonnée. Pire, elle est maltraitée. Son fonctionnement est dicté par une rationalité froide qui la prive de ses moyens autant qu’elle la dépossède de sa mission d’intérêt général. Cette logique purement gestionnaire implique une simplification des procé… (extrait)
Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent que soient inscrites dans le rapport annexé à la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice leurs propositions pour une justice au nom du peuple, qui garantisse le service public de la justice et les libertés. La justice, qui devrait être le cœur battant du pacte républicain fondé sur l’exigence d’éga… (extrait)