Amendement n° CL296 de Mme Andrée Taurinya à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 2 à 5 l’alinéa suivant : « La justice, qui devrait être le cœur battant du pacte républicain fondé sur l’exigence d’égalité et sur la garantie des libertés, est abandonnée. Pire, elle est maltraitée. Son fonctionnement est dicté par une rationalité froide qui la prive de ses moyens autant qu’elle la dépossède de sa mission d’intérêt général. Cette logique purement gestionnaire implique une simplification des procédures pénales par le recul des droits de la défense et une c… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent de remplacer l'introduction du rapport annexé par un état des lieux de notre système judiciaire. Depuis trop lontemps, la justice a été maltraitée et abandonnée aux logiques de libéralisation et de restructuration des gouvernements successifs. Résultat : une justice déshumanisée, des prisons surpeuplées et des droits bafou… (extrait)