Rejeté.
Après l’alinéa 45, insérer l'alinéa suivant : « La rénovation de l’ensemble des structures pénitentiaires doit être entreprise, pour les conformer aux exigences de la dignité humaine, en mettant en œuvre une véritable politique de rattrapage pour les structures ultramarines. Le principe de l’encellulement individuel sera appliqué. Pourtant adopté en 1875, ce principe, essentiel à des conditions dignes de détention, est resté depuis lettre morte. Enfin, les droits des personnes détenues seront re… (extrait)
Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent de préciser les engagements du gouvernement en matière de politique carcérale. Un alinéa de cinq lignes seulement. C'est ce qu'a choisi de consacrer le ministre de la justice à la politique carcérale, et donc, à l'amélioration des conditions de détention en France. Les établissements pénitentiaires insalubres et surpeuplés… (extrait)