Amendement n° CL328 de Mme Andrée Taurinya à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 312, insérer l’alinéa suivant : « À ce titre, des moyens seront alloués pour développer des départements de justice restaurative dès le dépôt de la plainte en commissariat. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES déplore le silence du rapport annexé sur le déploiement nécessaire des dispositifs de justice restaurative, notamment dans le cadre du traitement des violences intrafamiliales. Ce précieux outil qui s'intéresse aux répercussions des infractions tant du point de vue de l'auteur que de la victime est essentiel pour restaurer un lien social entamé… (extrait)