Rejeté.
Après l’alinéa 330 insérer l’alinéa suivant : « Si la réforme opéré par la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire a permis d’apporter quelques améliorations nécessaires à l’encadrement du travail en prison, il est loin de faire entrer le droit du travail en prison : les travailleurs restent privés de nombreux droits sans que cela ne puisse se justifier par des contraintes inhérentes à la détention. Et la relation qui les lie aux donneurs d’ordre reste profondément inégalitaire. Il s… (extrait)
"Par cet amendement, nous souhaitons porter un point d'attention au travail en prison, en fixant une ligne ambitieuse pour les années à venir. En cela nous reprenons un constat et des préconisations de l'Observatoire international des prions que nous partageons intégralement. Si la réforme opéré par la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire a permis d'apporter quelques améliorations n… (extrait)