Rejeté.
Après l’alinéa 85, insérer les deux alinéas suivants : « 16° bis A (nouveau) Après l’article 400-1, il est insérer un article 400-2 ainsi rédigé : « « Art. 400-2. - À peine de nullité d’ordre public, les audiences ne peuvent se poursuivre au-delà de 23 heures. Le président renvoie les affaires alors non examinées à une audience ultérieure. » »
Le 23 novembre 2021, le journal Le Monde publiait une tribune signée par plus de 3 000 magistrats et greffiers, sous le titre « Nous ne voulons plus d’une justice qui n’écoute pas et qui chronomètre tout ». Signée par 5 500 magistrats et auditeurs de justice une semaine plus tard, soit près de 60 % du corps judiciaire, dont de nombreux chefs de juridiction, cette tribune dénonçait la souffrance de… (extrait)