Amendement n° CL456 de M. Philippe Schreck à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 69 par les mots : « et respecter l’obligation d’emploi de 6% de personnes en situation de handicap prévue par la loi. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rappeler que le ministère a rejeté certaines propositions passées sur le sujet, malgré la nécessité d’atteindre les objectifs établis en matière d’emploi de personnes en situation de handicap. En effet, lors de l’examen de la loi de finances 2023 des amendements visant à rétablir l’indicateur et à faire respecter ce seuil avaient été rejetés.