Amendement n° CL461 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 105, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère s’engage à réaliser annuellement un bilan social dans l’administration pénitentiaire, conformément au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite alerter sur les situations gravissimes de souffrance au travail subies par les personnels pénitentiaires. Le ministère n’a pas réalisé de bilan social pour l’administration pénitentiaire depuis 3 ans, or malheureusement cette administration qui travaille dans des conditions de sous effectifs chronique et une surpopulation carcérale pers… (extrait)