Amendement n° CL493 de M. Davy Rimane à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 137, après les mots : « 6 mois », insérer les mots : « renouvelable deux fois ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons pointer qu'une telle mesure ne répond pas aux causes profondes qui expliquent la situation désastreuse de la justice en outre-mer mais qu'elle nécessite de questionner les obstacles à l’attractivité des postes dans certains de ces territoires en particulier, notamment la Guyane et Mayotte, qui font l'objet de ces renforts. Cet amendement ne vise pas à remettre e… (extrait)