Amendement n° CL525 de M. Philippe Schreck à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « (en millions d’euros) CRÉDITS DE PAIEMENT hors compte d’affectation spéciale « Pensions » 2023 (pour mémoire)2024202520262027Budget du ministère de la Justice9 57910081106811069110748

L'exposé des motifs

Amendement de repli n°1 Cet amendement vise à préciser la portée réelle de la trajectoire budgétaire présentée. Étant donné que la présente loi de programmation porte sur la période 2023-2027, la présence de l’année 2022, certes « pour mémoire », complexifie la compréhension de la trajectoire proposée. Il faut également noter que l’année 2023 sert d’année de référence alors que les crédits mention… (extrait)