Amendement n° CL535 de Mme Edwige Diaz à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 388 par la phrase suivante : « Elles porteront en premier lieu sur la formation à la prescription et au fonctionnement des bracelets anti-rapprochement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de faire apparaître dans le rapport annexé la nécessité d'intensifier les formations à la prescription et au fonctionnement des bracelets anti-rapprochement, encore trop peu utilisés en comparaison avec les téléphones « grave danger ».