Amendement n° CL568 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 12 : « Art. L. 223-20. - Sous réserve du respect de la dignité de la personne humaine, pour... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à encadrer le recours à des caméras individuelle de surveillance par les personnels de l'administration pénitentiaire en assurant à tout moment le respect de la dignité de la personne détenue.