Amendement n° CL574 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La présente programmation peut faire l’objet d’une actualisation avant la fin de l’exercice 2025. Cette actualisation permettra de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir une clause de revoyure au sein de la présente programmation. L’objectif est de permettre un bilan à mi-parcours de la trajectoire afin de voir si les objectifs sont tenus et si des rectifications apparaissent nécessaires. Un tel dispositif est d’ailleurs prévu dans d’autres lois de programmations comme la loi de programmation militaire (LPM). Certes, les parlementaire… (extrait)