Amendement n° CL645 de M. Jérémie Iordanoff à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 6 par les mots : « au regard notamment des conditions précitées ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli permet au médecin d’apprécier si les conditions tenant à la confidentialité des échanges sont réunies pour effectuer une téléconsultation. L’indépendance professionnelle du médecin implique qu’il puisse évaluer lui-même si la configuration des lieux permet l’exercice de la médecine dans les conditions respectueuses de la dignité de la personne et du secret professionnel. S’… (extrait)