Amendement n° CL659 de M. Romain Baubry à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 327 et 328.

L'exposé des motifs

Le rapport annexe promeut les alternatives à l’incarcération, afin notamment de ne pas engorger les prisons. Or cette solution à la surpopulation carcérale est insensée : d’une part car le prononcé des peines ne devrait pas dépendre du nombre de place de prisons, et d’autre part car ce même rapport prévoit un plan immobilier censé résoudre le manque de places. De plus, il est important de mettre e… (extrait)