Amendement n° CL666 de M. Romain Baubry à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 205, insérer l’alinéa suivant : « Des établissements ou quartiers seront attribués aux détenus condamnés à de courtes peines de moins d’un an ».

L'exposé des motifs

L’aversion pour la prison qui dicte la politique pénale depuis longtemps avait conduit à aménager systématiquement les courtes peines de prison. Une étape importante a été franchie dans ce domaine avec la loi du 23 mars 2019 qui interdit aux juges de prononcer des peines de prison inférieures à un mois. Cette politique repose sur une idéologie insensée : la sanction, la prison seraient criminogène… (extrait)