Amendement n° CL686 de M. Timothée Houssin à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 281, substituer au mot : « pourraient » le mot : « doivent ».

L'exposé des motifs

Il est temps de passer de l'incantation à l'action concrète pour améliorer l'efficacité de notre système judiciaire. Face aux défis croissants liés à la gestion des affaires, il est essentiel d'octroyer aux greffiers et aux présidents des tribunaux les ressources et les compétences nécessaires pour agir de manière proactive. En renforçant leurs responsabilités et leurs pouvoirs, nous permettrons à… (extrait)