Amendement n° CL823 de M. Erwan Balanant à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 202, substituer aux mots : « d’améliorer », les mots : « pour améliorer ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la cinquième occurrence du mot : « de », le mot : « pour ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.