Amendement n° CL837 de M. Erwan Balanant à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 306, substituer aux mots : « portées par le » le mot : « du ». II. - En conséquence, à l’alinéa 307, substituer au mot : « portées » le mot : « définies ». III. - En conséquences, à l’alinéa 311, substituer au mot : « portées » les mots : « mises en œuvre ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 312, substituer au mot : « porter » le mot : « promouvoir ». V. - En conséquence, à l’alinéa 316, substituer au mot : « portera » les mots : « mettra en œuvre ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.