Amendement n° CL877 de M. Erwan Balanant à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 42, après le mot : « pénale », insérer les mots : « , à son intelligibilité, à son accessibilité par les justiciables ».

L'exposé des motifs

La refonte du code de procédure pénale représente un travail conséquent, mais se révèle nécessaire pour qu’une matière aussi essentielle à la vie en société puisse être pleinement accessible à l’ensemble des citoyens. Le chantier prévu par le Gouvernement traduit son ambition au service d’une justice plus accessible, plus lisible, plus proche des justiciables. Cet amendement vise à pleinement cons… (extrait)