Amendement n° CL879 de M. Erwan Balanant à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 129 par les mots : « tout en permettant de prendre en compte les spécificités de chaque juridiction. »

L'exposé des motifs

Si l'équipe autour du magistrat doit être mieux structurée, et les missions de chacun clarifiées, il ne s'agit pas de construire un modèle national qui serait trop rigide et inadapté à certaines juridictions. Cet amendement précise donc que les spécificités de chaque juridiction doivent être prises en compte lors de la modélisation de l'équipe autour du magistrat.