Amendement n° CL913 de M. Erwan Balanant à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 70, substituer au mot : « elle » le mot : « il ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « A, B et C ». III. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « recandidater » les mots : « présenter une nouvelle candidature ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel