Amendement n° CL942 de M. Erwan Balanant à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 167 par les mots suivants : « et devra prendre en compte les progrès et les potentiels du développement de l’intelligence artificielle. »

L'exposé des motifs

Le monde de la Justice ne peut pas ignorer l’opportunité que constitue l’intelligence artificielle : il faut s’en saisir pour améliorer le service public de la Justice et faciliter le quotidien du corps judiciaire qui le fait vivre.